Conditions Générales de Vente – Studio Uléeria

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de prestation des services proposés par le Studio Uléeria, spécialisé en identité de marque, design graphique, création de sites internet et optimisation des réseaux sociaux, et régissent les relations entre le studio et ses clients.

2. Prestations

Le Studio Uléeria propose :

• Création d’identités visuelles et chartes graphiques

• Réalisation de sites internet vitrines

• Optimisation et création de templates pour réseaux sociaux

• Accompagnement en direction artistique et mentorat créatif

Les prestations font l’objet d’un devis précis validé par le client avant toute intervention.

3. Tarifs et conditions de paiement

• Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

• Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis. Un acompte est dû à la signature du devis ou du contrat. Le solde des prestations doit être réglé avant la livraison finale.

• En cas de retard de paiement, le Studio Uléeria se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’au règlement.

4. Délais de livraison

• Les délais sont indiqués sur le devis et sont donnés à titre indicatif.

• Tout retard dû à des modifications demandées par le client ou à la non-transmission des éléments nécessaires n’engage pas la responsabilité du studio.

5. Propriété intellectuelle

• Créations : logos, chartes graphiques, sites internet et contenus visuels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

• Cession de droits : le Studio Uléeria cède au client, après paiement complet, les droits d’exploitation nécessaires pour l’usage prévu précisé dans le contrat.

• Restrictions : toute reproduction, modification ou diffusion par des tiers non autorisés est interdite sans accord écrit.

6. Rétractation et annulation

• Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées après accord du devis et démarrage du projet.

• En cas d’annulation par le client avant le début de la prestation, l’acompte reste acquis au studio. Si la prestation a déjà été entamée, la totalité du montant convenu au contrat devient exigible.

7. Responsabilité

• Le Studio Uléeria s’engage à fournir des prestations de qualité, conformes aux règles de l’art.

• La responsabilité du studio ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation des livrables par le client ou de modifications effectuées par des tiers.

8. Confidentialité

• Les informations et documents fournis par le client sont traités avec confidentialité et ne peuvent être divulgués sans autorisation.

9. Loi applicable

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• Tout litige relatif à l’exécution des prestations sera soumis aux tribunaux compétents.